ASSOCIATION FAIS QQ CHOSE : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
SOMMAIRE
TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Objet du règlement intérieur
TITRE 2 : LES MEMBRES
Article 1 : Adhésion
Article 2 : Cotisations
Article 3 : Droits et obligations des membres
TITRE 3 : FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS
Article 1 : Participation aux activités
Article 2 : Santé et sécurité
Article 3 : Utilisation du matériel
TITRE 4 : ORGANISATION INTERNE
Article 1 : Fonctionnement du Bureau
Article 2 : Gestion administrative
TITRE 5 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 1 : Remboursement des frais
Article 2 : Rémunération des missions
Article 3 : Dons et mécénat
TITRE 6 : COMMUNICATION
Article 1 : Communication interne et externe
TITRE 7 : DISCIPLINE
Article 1 : Sanctions disciplinaires
TITRE 8 : DISPOSITIONS FINALES
Article 1 : Entrée en vigueur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Objet du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’association FAIS QQ CHOSE, en complément des statuts.
Il s’impose à l’ensemble des membres, des bénévoles, des salariés, des intervenants ainsi qu’à toute personne participant aux activités de l’association, dans la mesure où ses dispositions leur sont applicables.
Le règlement intérieur est adopté et modifié par l’organe compétent conformément aux dispositions prévues par les statuts. Il entre en vigueur dès son adoption, sauf décision contraire.
TITRE 2 : LES MEMBRES
Article 1 : Adhésion
Toute personne physique ou morale souhaitant adhérer à l’association doit compléter le formulaire d’adhésion mis à sa disposition, sous format papier ou numérique, et fournir, le cas échéant, les pièces justificatives demandées.
Par son adhésion, le membre reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur, et s’engage à en respecter les dispositions ainsi que les valeurs, les principes et les objectifs de l’association.
L’adhésion ne devient effective qu’après validation conformément aux modalités prévues par les statuts et, le cas échéant, après le paiement de la cotisation applicable.
Les informations recueillies lors de l’adhésion sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et sont utilisées exclusivement pour les besoins de fonctionnement de l’association.
Article 2 : Cotisations
Le montant des cotisations, leurs modalités de paiement ainsi que leur périodicité sont fixés par l’Assemblée générale, conformément aux dispositions des statuts.
La cotisation est due selon les modalités communiquées par l’association lors de l’adhésion ou de son renouvellement. Elle peut être réglée par tout moyen de paiement accepté par l’association.
Les cotisations versées à l’association ne sont, en principe, pas remboursables. Toutefois, le Bureau peut, à titre exceptionnel et pour un motif légitime dûment justifié, décider d’un remboursement total ou partiel.
L’Assemblée générale peut, sur proposition du Bureau, accorder une exonération totale ou partielle de cotisation lorsqu’une situation particulière le justifie.
Article 3 : Droits et obligations des membres
Les membres de l’association bénéficient des droits qui leur sont reconnus par les statuts. À ce titre, ils ont notamment le droit :
1. De participer aux activités organisées par l’association, dans les conditions prévues par les statuts et le présent règlement intérieur.
2. D’être informés de la vie et des activités de l’association.
3. De s’exprimer librement, dans le respect d’autrui, lors des échanges et des réunions auxquels ils sont appelés à participer.
4. D’être traités avec respect, dignité et équité, dans un environnement exempt de toute forme de discrimination, de harcèlement ou de violence.
5. De bénéficier des avantages réservés aux membres, notamment de tarifs préférentiels, de priorités d’inscription à certaines activités ou de tout autre avantage décidé par les organes compétents de l’association.
6. De contribuer, par leurs propositions et leur implication, au développement des projets et des actions de l’association.
En contrepartie, les membres s’engagent notamment à :
1. Respecter les statuts, le présent règlement intérieur ainsi que les décisions des organes de l’association ;
2. Adopter un comportement respectueux, bienveillant et conforme aux valeurs de l’association envers les autres membres, les bénévoles, les salariés, les intervenants, les partenaires et les usagers ;
3. Contribuer, dans la mesure de leurs possibilités, au bon déroulement des activités et à la préservation d’un climat convivial, inclusif et sécurisé ;
4. Respecter les locaux, les équipements, le matériel et tout bien mis à leur disposition par l’association ou par ses partenaires ;
5. Utiliser les ressources de l’association de manière responsable et conformément à leur destination ;
6. Signaler sans délai toute situation susceptible de compromettre la sécurité des personnes, l’intégrité des biens ou le bon fonctionnement des activités ;
7. Respecter la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre de leur participation aux activités ou au fonctionnement de l’association, lorsque cette confidentialité est justifiée par la nature des informations concernées.
Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à l’application des mesures prévues par les statuts et le présent règlement intérieur, dans le respect des droits de la défense et de la procédure applicable.
TITRE 3 : FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS
Article 1 : Participation aux activités
Les activités proposées par l’association sont organisées dans le respect de son objet social et sont accessibles selon les conditions fixées par les statuts, le présent règlement intérieur et les décisions des organes compétents.
L’inscription préalable peut être rendue obligatoire pour certaines activités, notamment lorsque le nombre de places est limité, que des contraintes d’organisation l’exigent ou que la nature de l’activité le nécessite.
Les participants s’engagent à respecter les horaires, les consignes communiquées par l’association ainsi que les règles de sécurité applicables à chaque activité.
En cas d’empêchement, toute annulation de participation doit être signalée dans les meilleurs délais afin de faciliter l’organisation des activités et, le cas échéant, de permettre l’attribution de la place à un autre participant.
L’association se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler une activité en cas de force majeure, de conditions de sécurité insuffisantes, d’un nombre insuffisant de participants ou de toute autre circonstance rendant son organisation impossible ou inappropriée. Les participants concernés en sont informés dans les meilleurs délais.
Article 2 : Santé et sécurité
La sécurité des participants constitue une priorité de l’association. Toute personne prenant part à une activité s’engage à adopter un comportement responsable, à respecter les consignes de sécurité communiquées par les encadrants et à ne pas mettre en danger sa propre sécurité ni celle des autres.
Chaque participant est tenu de s’assurer que son état de santé est compatible avec la pratique de l’activité concernée. Lorsque la réglementation en vigueur ou la nature de l’activité l’exige, l’association peut demander la production d’un certificat médical, d’une attestation ou de tout autre document justifiant de cette aptitude.
Les participants sont invités à signaler, dans le respect de leur vie privée, toute information susceptible d’avoir une incidence sur leur sécurité ou sur le bon déroulement de l’activité, notamment en cas de contre-indication, d’allergie, de traitement particulier ou de toute autre situation nécessitant une vigilance spécifique.
Les participants doivent porter une tenue et utiliser un équipement adaptés à l’activité pratiquée. L’association peut refuser l’accès à une activité lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Chaque participant demeure responsable de sa couverture en matière d’assurance responsabilité civile. L’association recommande également la souscription de toute assurance complémentaire adaptée aux activités pratiquées, notamment en matière d’assurance individuelle accident.
En cas d’urgence ou d’accident, les encadrants de l’association prennent les mesures qu’ils estiment nécessaires pour assurer la sécurité des personnes, notamment en faisant appel aux services de secours compétents.
Article 3 : Utilisation du matériel
Le matériel, les équipements et les installations mis à disposition par l’association ou par ses partenaires sont destinés exclusivement aux activités organisées ou autorisées par l’association.
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin, conformément à sa destination, aux consignes d’utilisation et aux règles de sécurité applicables. Il veille à le restituer en bon état après utilisation, sous réserve de l’usure normale.
Toute anomalie, détérioration ou dysfonctionnement constaté doit être signalé dans les meilleurs délais à un responsable de l’association.
En cas de dégradation, de perte ou d’utilisation manifestement inappropriée imputable à un comportement fautif ou intentionnel, l’association pourra demander à la personne concernée la réparation du préjudice subi, sans préjudice de toute autre mesure prévue par les statuts ou le présent règlement intérieur.
L’association ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels des participants apportés lors des activités.
TITRE 4 : ORGANISATION INTERNE
Article 1 : Fonctionnement du Bureau
Le Bureau assure la gestion courante de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions adoptées conformément aux statuts.
Il se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins deux de ses membres. Les réunions peuvent se tenir en présentiel, à distance ou selon un format hybride, sauf disposition contraire des statuts.
Les membres du Bureau coopèrent dans un esprit de collégialité, de transparence et de responsabilité. Ils veillent à la bonne coordination des activités, au suivi des projets et à la gestion des affaires courantes de l’association.
Le Bureau peut répartir les missions entre ses membres en fonction des besoins de l’association, des compétences de chacun et des décisions prises collectivement, sans préjudice des attributions prévues par les statuts.
Les échanges, consultations et prises de décision peuvent être réalisés par tout moyen de communication permettant d’assurer une information équitable des membres du Bureau et la traçabilité des décisions lorsque cela est nécessaire.
Article 2 : Gestion administrative
L’association veille à assurer une gestion administrative rigoureuse, transparente et conforme à la réglementation en vigueur.
Les documents administratifs, comptables et juridiques de l’association sont conservés dans des conditions garantissant leur intégrité, leur confidentialité et leur accessibilité aux personnes habilitées, pendant la durée prévue par la législation applicable.
Les actes, conventions, contrats et autres engagements pris au nom de l’association sont établis et signés conformément aux dispositions des statuts et, le cas échéant, aux délégations régulièrement accordées.
Les données personnelles collectées dans le cadre du fonctionnement de l’association sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données. Seules les personnes dûment habilitées peuvent y accéder dans la limite de leurs missions.
Le nom, le logo, l’identité visuelle ainsi que les supports de communication de l’association ne peuvent être utilisés qu’à des fins conformes à son objet et avec l’autorisation des personnes compétentes. Toute utilisation susceptible de porter atteinte à l’image ou aux intérêts de l’association est interdite.
TITRE 5 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 1 : Remboursement des frais
Les fonctions exercées au sein de l’association sont, sauf disposition contraire, bénévoles. Toutefois, les frais engagés dans l’intérêt de l’association peuvent être remboursés lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation de son objet et qu’ils ont été engagés dans le respect des dispositions du présent article.
Le remboursement est subordonné à la présentation des justificatifs correspondants et, sauf urgence dûment justifiée, à une autorisation préalable du Bureau ou de la personne dûment habilitée à cet effet.
Les remboursements sont effectués dans la limite des capacités financières de l’association et des crédits éventuellement prévus à cet effet. Ils ne peuvent en aucun cas constituer une rémunération déguisée.
Le Bureau peut préciser, par décision interne, les modalités pratiques de remboursement des frais, notamment les catégories de dépenses éligibles, les plafonds applicables et les délais de présentation des justificatifs.
Article 2 : Rémunération des missions
Les principes relatifs à la rémunération des missions sont définis par les statuts de l’association.
Lorsqu’une mission est rémunérée, celle-ci fait l’objet d’une décision préalable de l’organe compétent, dans le respect des statuts, de la réglementation en vigueur et des capacités financières de l’association.
La rémunération est déterminée en fonction de la nature, de la durée, du niveau de responsabilité, des compétences mobilisées et des conditions d’exécution de la mission confiée.
Aucune rémunération ne peut être accordée au titre des seules fonctions statutaires de dirigeant. Lorsqu’un dirigeant exerce, en parallèle, une mission distincte relevant de l’objet social de l’association, cette mission peut donner lieu à une rémunération dans les conditions prévues par les statuts et la réglementation applicable.
L’association veille à garantir la transparence des décisions, la prévention des conflits d’intérêts et la bonne gestion de ses ressources dans l’attribution de toute rémunération.
Article 3 : Dons et mécénat
L’association peut recevoir des dons, des libéralités, des subventions et bénéficier d’actions de mécénat, dans les conditions prévues par la législation en vigueur et conformément à son objet social.
Toute contribution financière, matérielle ou en nature est acceptée dans le respect des valeurs, de l’indépendance et des intérêts de l’association. Le Bureau peut refuser toute contribution susceptible de porter atteinte à son objet, à son éthique, à son image ou à son autonomie.
Les dons et les contributions reçus sont affectés aux missions et aux activités de l’association, dans le respect des éventuelles conditions fixées par leurs auteurs, dès lors qu’elles sont compatibles avec les statuts et la réglementation applicable.
L’association veille à assurer une gestion transparente des ressources issues des dons, du mécénat et des subventions, conformément à ses obligations légales et comptables.
TITRE 6 : COMMUNICATION
Article 1 : Communication interne et externe
L’association veille à assurer une communication claire, respectueuse, transparente et conforme à ses valeurs, tant à destination de ses membres que de ses partenaires, des institutions et du public.
Les informations relatives à la vie de l’association peuvent être diffusées par tout moyen de communication approprié, notamment par courrier électronique, site internet, réseaux sociaux, lettres d’information ou tout autre support numérique ou imprimé.
Les membres sont invités à consulter régulièrement les moyens de communication utilisés par l’association afin de prendre connaissance des informations relatives à son fonctionnement et à ses activités.
La captation, l’utilisation et la diffusion de photographies, de vidéos ou de tout autre contenu représentant des personnes sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur relative au droit à l’image et à la protection des données personnelles. Les autorisations nécessaires sont recueillies lorsque la législation l’exige.
Toute communication effectuée au nom de l’association doit respecter son identité, ses valeurs et ses intérêts. Sauf autorisation ou délégation expresse, nul ne peut représenter officiellement l’association, prendre publiquement position en son nom ou utiliser son identité visuelle à des fins personnelles ou contraires à son objet.
TITRE 7 : DISCIPLINE
Article 1 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement aux statuts, au présent règlement intérieur, aux décisions des organes de l’association ou aux règles de bonne conduite applicables aux activités peut donner lieu à une mesure disciplinaire.
Selon la nature, la gravité ou la répétition des faits, les mesures disciplinaires susceptibles d’être prononcées sont notamment :
1. Un rappel à l’ordre.
2. Un avertissement.
3. Une suspension temporaire de la participation à certaines activités ou de l’exercice de certaines fonctions.
4. Toute autre mesure proportionnée compatible avec les statuts.
5. L’exclusion de l’association, dans les conditions prévues par les statuts.
Aucune mesure disciplinaire ne peut être prononcée sans que la personne concernée ait été mise en mesure de présenter ses observations, dans le respect du principe du contradictoire et des dispositions statutaires applicables.
Les sanctions disciplinaires ont pour objet de préserver le bon fonctionnement, la sécurité, les valeurs et les intérêts de l’association. Elles sont prononcées de manière proportionnée, impartiale et dans le respect de la dignité des personnes.
TITRE 8 : DISPOSITIONS FINALES
Article 1 : Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur a été adopté conformément aux dispositions des statuts de l’association.
Il entre en vigueur à compter de sa date d’adoption, sauf décision contraire de l’organe compétent.
À compter de son entrée en vigueur, il s’impose à l’ensemble des membres de l’association, ainsi qu’à toute personne participant à ses activités, dans la mesure où ses dispositions leur sont applicables.
Le présent règlement intérieur est tenu à la disposition des membres par tout moyen approprié et peut être communiqué à toute personne qui en fait la demande, dans les conditions définies par l’association.
FAIS QQ CHOSE 